Conditions Générales de Vente (CGV)

M&S Cosmetics

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées sur le site [www.mscosmetics.fr] par M&S Cosmetics, micro-entreprise, dont le siège est situé à Paris.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. M&S Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits, et des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens suivants : PayPal, ou tout autre moyen proposé

Aucun envoi ne sera effectué sans réception du règlement.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France et dans l’Union Européenne. Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés. M&S Cosmetics ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.

7. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (sauf pour les produits ouverts ou personnalisés).
Les retours doivent être effectués aux frais du client, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…). Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

8. Responsabilité

M&S Cosmetics ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le client est tenu de vérifier les éventuelles allergies aux composants indiqués sur chaque produit.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de M&S Cosmetics. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Protection des données

M&S Cosmetics s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les informations collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.